Publié il y a 6 ans par Mohammed Ali IZGUA
Nous somme en 2019, environ 5 ans après la proposition du statut d'auto entrepreneurs au maroc, que sont les grandes étapes franchies?
En 2013, la HCP a mené une enquête sur le secteur informel et couvert une estimation de 2,4 millions de personnes en progression annuelle d'environ 1.1%, qui réalisent un total annuelle près de 410 milliards de DH. Une opportunité pour formaliser le secteur informel, diminuer le taux de chômage et un potentiel d'investissement important.
En 2015, le maroc lance le statut d'auto entrepreneur après la proposition du projet de loi de finances en 2014, pour toute personne physique avec un esprit entrepreneurial, avec des procédures simplifié.
Pour plus d'informations concernant les avantages du statut et les démarches pour devenir auto entrepreneur consulter notre article.
En début 2016, déjà plus de 10 000 personnes inscrite en ce nouveau statut, les banques ont commencé à s'intéresser est ont signé une convention de partenariat, leurs permettant d'offrir des "pack auto entrepreneur".
Cette convention a permis d'agrandir le réseau des guichets d'inscription, et a aussi aidé à faire de la publicité pour informer les gens à propos ce statut.
Vers la fin de 2016, environ 30 000 personnes ont étaient inscrite.
Les auto entrepreneurs marocains sont soumises à l'impôt sur le revenu: 0.5% (1% avant 2019) du chiffre d'affaire pour les activités commerciale, artisanale et industrielle, 1% (2% avant 2019) pour les prestataires de service, avec une majoration minimal de 100DH (500DH avant 2019) pour les pénalités de retards et paiements.
Puisque le statut été nouveau, il y avait un retard pour la mise en place du système fiscale.
à partir 2018, un système de télé-déclaration a été mis en ligne, mais beaucoup d'auto entrepreneurs ont eu des difficultés lors utilisation. Suite à ces difficultés, la Direction Générale des Impôts a décidé, jusqu'à fin Janvier 2019, de suspendre l'application des majorations et pénalités relatives au retard de dépôt des déclarations du chiffre d'affaires et de paiement de l'impôt sur le revenu, et ce afin de permettre à tous les auto-entrepreneurs d'honorer leurs obligations.
La DGI a aussi annoncé de nouveaux changements, appliqué à compter le 1er Janvier 2019, notamment la réduction de taux des impôts par 50%.
Pour le paiement en ligne, aucune solution n'est encore mis en place, mais les responsables le promet prochainement.
Pour plus d'information, consultez nos articles sur la déclaration et paiement des impôts et ces changements.
La loi relative à la couverture médicale des auto entrepreneurs, a été publiée en Juillet 2017, mais l'application de cette loi n'est pas encore effectué, nous avons contacté des sources de la Caisse Nationale de la sécurité Sociale (CNSS) et nous ont promis que les décrets d'application sont en cours de préparations et sera lancé bientôt.
Cette couverture va permettre aux auto-entrepreneurs de bénéficier de tous les avantages prévus en matière d'assurance maladie et de retraite.
Le statut d'auto entrepreneur au maroc a eu un grand succès, en termes de nombres d'adhérents, assistance des jeunes, ... mais qui doit encore faire des d'ajustements. Ce n'est pas facile de changer les systèmes des établissements en un seul coup, mais on pensent que ce sont des pas dans le bon sens.