Déclaration du chiffre d'Affaire et paiement des impôts pour les auto entrepreneurs maroc

Publié il y a 7 ans par Mohammed Ali IZGUA

vous êtes désormais auto entrepreneurs ( comment obtenir le statut auto entrepreneur), vous avez exercé votre activité, facturer vos clients et maintenant vous voulez déclarer votre chiffre d'affaire et payer les impôts.

Impôt sur le revenu

Les personnes physiques, exerçant à titre individuel en tant qu'auto entrepreneur, sont soumises à l'impôt sur le revenu, en appliquant au chiffre d'affaires encaissé l'un des taux suivants :

• 1% sur le montant qui ne dépasse pas 500 000 DH pour les activités commerciales, industrielles et artisanales.
• 2% sur le montant qui ne dépasse pas 200.000 DH pour les prestations de service.

N.B. Si vous exercez plusieurs activités, il faut choisir le taux correspondant à votre activité principale.

Déclaration du chiffre d'affaires de l'auto entrepreneur

Le contribuable dont l'impôt est déterminé selon le régime de l'auto-entrepreneur est tenu de déclarer son chiffre d'affaires encaissé, selon l'option formulée, mensuellement ou trimestriellement sur ou d'après l'imprimé modèle établi par Barid Al Maghrib.

La déclaration et le versement mensuel ou trimestriel doivent être effectués auprès des agences Barid Al Maghrib dans les délais suivants :

• Mensuellement, avant la fin du mois qui suit le mois au cours duquel le chiffre d'affaires a été encaissé.
• Trimestriellement, avant la fin du mois qui suit le trimestre au cours duquel le chiffre d'affaires a été encaissé.

Périodes de déclaration de chiffre d'affaire si vous optez la formule trimestriel:

• T1: le premier trimestre compte la déclaration des mois Janvier, Février et Mars. payable du 1er au 30 Avril.
• T2: deuxième trimestre compte la déclaration des mois Avril, Mars et Juin. payable du 1er au 31 Juillet.
• T3: troisième trimestre compte la déclaration des mois Juillet, Août et Septembre. payable du 1er au 31 Octobre.
• T4: quatrième trimestre compte la déclaration des mois Octobre, Novembre et Décembre. payable du 1er au 31 Janvier.

Pas de chiffres d'affaire?

L'un des avantages du statut auto entrepreneur, c'est que si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaire pendant l'année de votre inscription, vous n'êtes pas redevable aux services fiscaux. Par contre il faut nécessairement le déclarer.

Paiement Tardif?

Puisque ce statut est quasiment neuf, la mise en place d'un système pour déclarer et payer les impôts n'a pris compte qu'on 2018, donc les majorations et les pénalités de retard ne seront pas appliquées pour les années 2015, 2016 et 2017.

Par contre, à partir 2018, en cas de décalaration hors délais, vous serais passible d'une majoration de 15% en matière de déclaration du chiffre d'affaires. Le minimum de cette majoration est de 500 DH.

Comment déclarer

Depuis 2018, la déclaration d'impôt se fait en ligne grâce au guichet électronique sur le site officiel du registre national des auto entrepreneurs.

• Accédez à votre compte sur le registre national.
• Déclarer vos échéances en remplissant le formulaire.
• Imprimez le document.
• Dirigez vous vers une agence Barid Al Maghrib afin de payer l'impôt.